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Espace SHN

Sportifs de Haut Niveau inscrits sur les listes ministerielles

PRÉSENTATION

Trois listes de sportifs arrêtées par le Ministère chargé des Sports ont été instituées selon les articles L.221-2 R. 221-1 à R 221-8 et R.221-11 à R.221-13 :

  • Les sportifs de haut niveau (SHN) : catégories Elite, Senior, Relève et Reconversion
  • Les sportifs des collectifs nationaux (SCN) ;
  • Les sportifs espoirs (SE).

Les inscriptions sont réalisées annuellement (1er juillet pour les sports d’hiver) sur proposition des Directeurs Techniques Nationaux des fédérations sportives concernées dans le respect des critères définis des projets de performance fédéraux. Les inscriptions sont valables un an, sauf dans la catégorie Élite pour laquelle cette durée est de deux ans. Le sportif de haut niveau, des collectifs nationaux ou espoir doit être âgé de 12 ans au moins ou, pour les sportif espoirs, être inscrits dans un établissement d’enseignement secondaire au cours de l’année de leur inscription sur cette liste.

Documents à télécharger :

CATEGORIES ET CRITERES ENTREE SHN [pdf]
Critères d’entrée SHN
Critères Disciplines d’Expression [pdf]
Disciplines d’Expression
Critères Disciplines de Descente Bobsleigh [pdf]
Bobsleigh
Critères Disciplines de Descente Luge [pdf]
Luge
Critères Disciplines de Descente Skeleton [pdf]
Skeleton
Critères Disciplines de Précision [pdf]
Disciplines de précision
Critères Disciplines de Vitesse Long Track [pdf]
Vitesse long track
Critères Disciplines de Vitesse Short-Track [pdf]
Vitesse short-track

PORTAIL DU SUIVI QUOTIDIEN DU SPORTIF (PSQS)

Il existe un outil commun permettant de recenser la situation socioprofessionnelle des sportifs permettant de leur offrir un suivi individualisé : le PSQS. Outil permettant d’avoir une vision globale de votre situation sportive et professionnelle, il est essentiel que celui-ci soit le plus précis possible et à jour pour vous offrir un accompagnement le plus adapté possible.

Accéder au portail sportif

Le numéro SHN est envoyé par e-mail par le Ministère après l’inscription sur les listes.
Si vous ne l’avez pas reçu, veuillez contacter Frédéric DAMBIER, le Responsable du Suivi Socioprofessionnel de la FFSG.


DISPOSITIF RETRAITE

De quoi s’agit-il ?

Il permet la prise en compte de périodes d’inscription sur la liste ministérielle des Sportifs de Haut Niveau pour l’ouverture de droits à pension dans le cadre du régime général d’assurance vieillesse, sous certaines conditions d’âge, de ressources et de nombre total de trimestres.
L’État compense les trimestres non cotisés par les Sportifs de Haut Niveau pour compléter, à hauteur de 4 trimestres par an, tous régimes de retraite de base confondus, les droits à pension des sportifs de haut niveau. La prise en charge par l’État ne peut excéder 16 trimestres (consécutifs ou non) par sportif de haut niveau durant sa carrière. Ce dispositif n’est pas rétroactif.

Qui peut en bénéficier ?

Les sportifs de haut niveau qui remplissent cumulativement les conditions suivantes peuvent en bénéficier :

  • Être inscrit sur la liste ministérielle des Sportifs de Haut Niveau prévue à l’article L. 221-2 du Code du sport (en catégorie Relève, Senior, Élite ou Reconversion) au cours de l’année concernée par la demande,
  • Être âgé d’au moins 20 ans, pendant tout ou partie de cette période d’inscription,
  • Justifier de ressources propres (tous revenus confondus), pour l’année concernée par la demande, inférieures à 29.799 € annuels (au titre de l’année 2018),
  • Ne pas avoir cotisé ou avoir cotisé partiellement (moins de 4 trimestres par an) à un régime de base. Pour connaître le nombre de trimestres déjà validés ou non au titre de l’année de demande concernée, vous pouvez consulter et/ou éditer le relevé de carrière sur le site internet de la CNAV après avoir créé vos espace personnel,
  • Les Sportifs de Haut Niveau salariés à temps plein, même s’ils disposent d’aménagements de leur temps de travail (CIP…) pour pratiquer leur sport, ne sont pas éligibles au dispositif.

Informations complémentaires :
Ministère des sports, Bureau DSA1 (Retraite Sportifs de Haut Niveau)
95 avenue de France - 75013 PARIS

Documents à télécharger :

DECRET N°2012 1202 RETRAITE SHN 29 10 2012 [pdf]
Décret 2012-1202
DECRET N°2012 1203 RETRAITE SHN 29 10 2012 [pdf]
Décret 2012-1203
PLAQUETTE RETRAITE SHN 2019 [pdf]
Plaquette retraite SHN
CERFA NOTICE RETRAITE SHN 2019 [pdf]
Notice CERFA

AIDE À L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET AUX AMÉNAGEMENTS D’EMPLOI

Aides à l’insertion professionnelle et aménagements d’emploi

Les Sportifs de Haut Niveau peuvent bénéficier auprès du Ministère chargé des sports et des Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d’un accompagnement dans leur orientation professionnelle et leur recherche d’emploi.

Aménagements d’emploi dans les entreprises

L’emploi des Sportifs de Haut Niveau au sein des entreprises peut être aménagé par le dispositif des Conventions d’Insertion Professionnelle (CIP) signées entre le Ministère chargé des sports et les employeurs des Sportifs de Haut Niveau. Les dispositions fiscales relatives au mécénat sont applicables à ce dispositif.

Aménagements d’emploi dans la fonction publique d’Etat

La collaboration entre le Ministère chargé des sports et plusieurs ministères et collectivités territoriales permet la mise en place de différentes mesures à l’attention des sportifs de haut niveau.

Pour toute information, veuillez contacter Frédéric DAMBIER, le Responsable du Suivi Socioprofessionnel de la FFSG.


AIDE À LA FORMATION ET AUX CONCOURS

Document à télécharger :

AIDES A LA FORMATION ET AUX CONCOURS [pdf]