Les Commissions Sportives Nationales - qui sont au nombre de 8 - élaborent le programme de développement, de formation des officiels d’arbitrage, le calendrier et le règlement sportif de leur discipline respective. Elles contribuent au Projet Sportif Fédéral et aux orientations de politique sportive pour le haut niveau.
Règlement de fonctionnement du Comité d’éthique et de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts
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LES COMMISSIONS DISCIPLINAIRES
Ces commissions disciplinaires sont compétentes pour prononcer des sanctions à raison des faits contraires aux règles posées par les statuts et les règlements de la Fédération ou le non-respect des Codes de Bonne Conduite.
** LA COMMISSION DISCIPLINAIRE
Les membres de cette commission sont choisis en raison de leurs compétences d’ordre juridique ou déontologique.
** Composition
Président : Me Nicolas LIGNEUL Membres : Me Catherine SCHEFFLER, M. Bruno NEOUZE, M. Thimothée RUBINO, M. Daniel de PAIX DE CŒUR
Chargé d’instruction (dans les dossiers de mœurs) : M. Christian LACHAUD
Règlement disciplinaire
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** Décisions
Décision du 20 juillet 2020 - Monsieur B...
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Décision du 21 juillet 2020 - Monsieur C...
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** LA COMMISSION DISCIPLINAIRE D’APPEL
** Composition
Président : Me Alain BOULARD Membres : Me Thierry SCHNEIDER, Me Laurent PLAGNOL, M. Francis FONTANIE
COMMISSION FÉDÉRALE DES OFFICIELS D’ARBITRAGE (CFOA)
** Composition
Président : Anthony LEROY
** Sa mission
La Commission Fédérale des Officiels d’Arbitrage (CFOA), prévue par le Code du sport au sens de la commission des juges et arbitres sportifs, est la commission permanente de la FFSG énumérée à l’article 20 des statuts et réglée à l’article 12 alinéa III du Règlement Intérieur de la FFSG.
Conformément au Code du sport, la CFOA a pour mission de proposer les conditions dans lesquelles sont assurés la formation et le perfectionnement des arbitres et juges des disciplines pratiquées par la fédération.
En complément, la CFOA :
fixe les orientations de la gestion et de l’organisation de l’arbitrage.
définit la politique de formation pour l’ensemble des officiels d’arbitrage. Elle harmonise les règles de désignation et de promotion des officiels d’arbitrage.
propose les candidatures pour les nominations des officiels d’arbitrage aux rencontres, compétitions et championnats internationaux.
propose les candidatures pour les promotions internationales des officiels d’arbitrage.
détermine annuellement le nombre de places d’officiels de grade fédéral ouvertes à la promotion.
établit la liste fédérale annuelle des officiels d’arbitrage.
veille au respect des règles en vigueur, de la déontologie et du code d’éthique des fédérations internationales et du Comité International Olympique.
prend en charge toute question relative au jugement et à l’arbitrage qui aura été portée à sa connaissance.
procède à l’évaluation du service des officiels d’arbitrage.
délivre des habilitations, attribue des grades aux officiels d’arbitrage et en assure le suivi administratif.
est en charge des formations des officiels d’arbitrage ;
est chargée de demander la saisine de la commission disciplinaire fédérale pour tout manquement aux obligations qui incombent aux officiels d’arbitrage.
Présidente : Docteur Pascale LICARI, membre du Conseil Fédéral Membres : Docteur Davy PLICHON, Docteur Dominique LEPAPE et Docteur Anne VILET
** Missions
La Commission médicale est chargée :
d’élaborer le règlement médical qui fixe l’ensemble des obligations et des prérogatives de la FFSG à l’égard de ses licenciés dans le cadre de son devoir de surveillance médicale prévue par le livre VI du Code de la santé publique. Le règlement médical est arrêté par le Conseil Fédéral.
d’établir, à l’issue de chaque saison sportive, le bilan de l’action de la FFSG en matière de surveillance médicale des licenciés, de prévention et de lutte contre le dopage. Ce bilan est présenté à la plus proche Assemblée Générale et adressé au Ministère chargé des sports.
CFE (COMMISSION FÉDÉRALE DES ENTRAÎNEURS)
Les entraîneurs de la commission ont pour mission première de représenter les professionnels de leur discipline auprès de leur CSN respective, d’être force de proposition et d’échange. Ils auront à charge de faire remonter les informations au bureau de la CFE et de participer aux différents ateliers proposés par celui-ci.
Président : Alain-Daniel HOSTACHE
CFOC (COMMISSION FÉDÉRALE DES OFFICIELS DE COMPÉTITION)
