Les Commissions Sportives Nationales - qui sont au nombre de 8 - élaborent le programme de développement, de formation des officiels d’arbitrage, le calendrier et le règlement sportif de leur discipline respective. Elles contribuent au Projet Sportif Fédéral et aux orientations de politique sportive pour le haut niveau.
Ces commissions disciplinaires sont compétentes pour prononcer des sanctions à raison des faits contraires aux règles posées par les statuts et les règlements de la Fédération ou le non-respect des Codes de Bonne Conduite.
LA COMMISSION DISCIPLINAIRE
Les membres de cette commission sont choisis en raison de leurs compétences d’ordre juridique ou déontologique.
Composition
Président : Me Alain BOULARD Membres : Mr Daniel DE PAIX DE CŒUR, Mr Bruno NEOUZE, Me Laurent PLAGNOL et Mr Thimotée RUBINO
Règlement intérieur
> En cours de rédaction.
LA COMMISSION D’APPEL
> Constitution en cours de rédaction.
DÉCISIONS
Décision M.CIPRES 20.07.2020
[pdf]
Décision G.BEYER 20.07.2020
[pdf]
Décision D.MANAUD 20.07.2020
[pdf]
COMMISSION FÉDÉRALE DES OFFICIELS D’ARBITRAGE
Composition
Président : Anthony LEROY
Sa mission
La Commission Fédérale des Officiels d’Arbitrage (CFOA), prévue par le Code du sport au sens de la commission des juges et arbitres sportifs, est la commission permanente de la FFSG énumérée à l’article 20 des statuts et réglée à l’article 12 alinéa III du Règlement Intérieur de la FFSG.
Conformément au Code du sport, la CFOA a pour mission de proposer les conditions dans lesquelles sont assurés la formation et le perfectionnement des arbitres et juges des disciplines pratiquées par la fédération.
En complément, la CFOA :
fixe les orientations de la gestion et de l’organisation de l’arbitrage.
définit la politique de formation pour l’ensemble des officiels d’arbitrage. Elle harmonise les règles de désignation et de promotion des officiels d’arbitrage.
propose les candidatures pour les nominations des officiels d’arbitrage aux rencontres, compétitions et championnats internationaux.
propose les candidatures pour les promotions internationales des officiels d’arbitrage.
détermine annuellement le nombre de places d’officiels de grade fédéral ouvertes à la promotion.
établit la liste fédérale annuelle des officiels d’arbitrage.
veille au respect des règles en vigueur, de la déontologie et du code d’éthique des fédérations internationales et du Comité International Olympique.
prend en charge toute question relative au jugement et à l’arbitrage qui aura été portée à sa connaissance.
procède à l’évaluation du service des officiels d’arbitrage.
délivre des habilitations, attribue des grades aux officiels d’arbitrage et en assure le suivi administratif.
est en charge des formations des officiels d’arbitrage ;
est chargée de demander la saisine de la commission disciplinaire fédérale pour tout manquement aux obligations qui incombent aux officiels d’arbitrage.
Présidente : Docteur Pascale LICARI, membre du Conseil Fédéral Membres : Docteur Davy PLICHON, Docteur Dominique LEPAPE et Docteur Anne VILET
Missions
La Commission médicale est chargée :
d’élaborer le règlement médical qui fixe l’ensemble des obligations et des prérogatives de la FFSG à l’égard de ses licenciés dans le cadre de son devoir de surveillance médicale prévue par le livre VI du Code de la santé publique. Le règlement médical est arrêté par le Conseil Fédéral.
d’établir, à l’issue de chaque saison sportive, le bilan de l’action de la FFSG en matière de surveillance médicale des licenciés, de prévention et de lutte contre le dopage. Ce bilan est présenté à la plus proche Assemblée Générale et adressé au Ministère chargé des sports.
