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- Decret n°2009-93 du 26-01-09 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris

- 2007.03.25 - DECRET - Autorisations d'usage à des fins thérapeutiques

- 2007.03.25 - DECRET - Contrôles antidopage